Élections législatives : Comment effectuer une procuration ? Jusqu'à quand est-ce possible ? Mode d'emploi

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Une carte électorale française. © Ksiamon / CC BY S.A. 4.0
Une carte électorale française. © Ksiamon / CC BY S.A. 4.0
par Léonard DERMARKARIAN, le Lundi 17 juin 2024 à 14:40, mis à jour le Mardi 18 juin 2024 à 13:33

Les élections législatives anticipées - qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet - coïncideront avec le début des vacances d'été. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour l'un des tours du scrutin, ou pour les deux tours, vous avez cependant la possibilité de faire entendre votre voix en effectuant une procuration. Comment faire ? Procuration, mode d'emploi. 

Est-ce un signe qui annonce une hausse de la participation aux élections législatives anticipées, alors que l'abstention avait été particulièrement forte il y a deux ans, ou un simple effet de la concomitance du scrutin avec le début des vacances scolaires ? Dès le lendemain de l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale et de la convocation des législatives anticipées, les services de l'Etat ont en tout cas enregistré un afflux de procurations

Au lendemain de l’annonce de la dissolution, plus de 63 000 procurations avaient déjà été validées par le ministère de l’Intérieur, alors qu'au même stade en 2022, un peu plus de 26 500 procurations seulement avaient été effectuées. L'afflux de procurations se confirme une semaine plus tard. Lundi 17 juin, le ministère de l'Intérieur a en effet indiqué que 409 226 procurations avaient été réalisées depuis le 10 juin, soit six fois et demie plus que lors des législatives de 2022 à la même période.

Il y a deux ans, alors qu'une abstention record avait enregistrée pour un premier tour des législatives (52,49%), un peu plus d'un million d'électeurs avaient choisi l'option de la procuration.

Procuration, mode d'emploi

La procuration peut être effectuée pour un seul tour des élections, ou pour les deux tours. Aucun justificatif sur le motif de votre absence le jour du vote n'est à fournir. Pour pouvoir voter par procuration, il faut :  

  • En remplissant un formulaire en ligne, ou en l'imprimant, puis en vous déplaçant dans un commissariat de police, dans une, gendarmerie, ou au tribunal judiciaire ;
     
  • Via le site maprocuration.gouv.fr. Entièrement en ligne, si vous disposez d'une identité certifiée France Identité. Sinon, vous devrez faire vérifier votre identité au commissariat, en gendarmerie, ou la faire établir dans une mairie habilitée. 
     
  • En remplissant le formulaire disponible dans un commissariat de police, dans une, gendarmerie, ou au tribunal judiciaire ; 
     
  • A noter que des dispositions spécifiques existent pour les Français vivant à l'étranger (voir ici).

Tous les détails sont à consulter sur le site Service-Public.fr.

Afin qu'un autre électeur puisse voter pour vous, il sera nécessaire de connaître soit sa date de naissance et son numéro d'électeur (qu'il est possible de chercher sur sa carte électorale ou via ce site), ou sa date de naissance, nom, prénom et commune.

Si depuis le 1er janvier 2022, il n'est plus obligatoire que la personne à laquelle vous confiez votre procuration soit inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous, il demeure obligatoire que celle-ci se rende dans votre bureau de vote, muni d'une pièce d'identité. Le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France. 

Il n'y a pas de limite de temps pour effectuer une procuration, mais il est recommandé de la faire le plus tôt possible, en raison des délais d'acheminement et de traitement. Si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps, ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte, vous risquez en effet de ne pas pouvoir voter.

En cas d'handicap ou de maladie grave, un agent de police ou de gendarmerie peut se déplacer à votre domicile ou dans votre lieu de résidence hospitalière (Ehpad, hôpital).