Législatives anticipées : le calendrier des élections après la dissolution de l'Assemblée nationale

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Fronton de l'Assemblée nationale
par Adèle DaumasMaxence Kagni, le Lundi 10 juin 2024 à 15:30, mis à jour le Dimanche 16 juin 2024 à 16:57

Après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, dimanche 9 juin au soir, des élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains. Etapes de la campagne, dates à connaître... Tout savoir sur le calendrier des prochaines semaines.   

Emmanuel Macron a décidé de "redonner le choix" aux Français. Dimanche 9 juin au soir, une heure après l'annonce du résultat des élections européennes, le président de la République a expliqué lors d'une allocution télévisée qu'il avait décidé de dissoudre l'Assemblée nationale et de provoquer des élections législatives anticipées qui auront lieu le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet (2nd tour) prochains.

Selon l'article 12 de la Constitution, le chef de l'Etat peut en effet, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Le texte spécifie que de nouvelles élections doivent avoir lieu "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". Le calendrier pour le renouvellement des députés siégeant au Palais Bourbon est donc particulièrement resserré. En voici les principales dates et étapes. 

Du 12 au 16 juin : dépôt des candidatures 

Emmanuel Macron ayant annoncé lors de son discours que les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochains, les candidats vont devoir déposer leur déclaration de candidature très rapidement. Normalement, l'article L157 du code électoral prévoit que celles-ci doivent être déposées en préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin. Une hypothèse impossible en l'espèce, puisque que si l'on suivait ce calendrier, les candidatures auraient dû être déposées vendredi dernier. 

C'est donc le décret de convocation des électeurs, publié ce lundi 10 juin, qui a fixé les dates concernant la période de dépôt des candidatures : celle-ci sera ouverte mercredi 12 juin et sera close dimanche 16 juin à 18 heures. 

17 juin : la campagne officielle des élections législatives débute 

Selon l'article L47 A du code électoral, la campagne officielle "est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin", c'est-à-dire le lundi 17 juin. Elle s'étendra jusqu'à "la veille du scrutin à minuit" et prendra donc fin le vendredi 28 juin à 23h59. 

30 juin : 1er tour des élections législatives

Dans les 577 circonscriptions françaises, les électeurs seront appelés aux urnes le dimanche 30 juin. Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50% des suffrages exprimés, avec un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales.

7 juillet : 2nd tour des élections législatives 

Dans les circonscriptions où les électeurs n'ont pas élu un candidat au premier tour, un second tour sera organisé le dimanche 7 juillet. Le candidat arrivé en tête et le candidat arrivé deuxième seront qualifiés, ainsi que tout candidat ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales. Si un seul candidat atteint ce seuil, le suivant est en quelque sorte repêché, afin de permettre au second tour d'avoir lieu. 

18 juillet : la nouvelle Assemblée se réunit

"L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection" prévoit l'article 12 de la Constitution. En l'occurrence, le second tour des élections législatives étant prévu le 7 juillet, cette date correspond au jeudi 18 juillet 2024