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A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Douze voix "pour", douze voix "contre", et donc rejetée comme le veut la procédure. La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de l'Etat" portée par la députée Naïma Moutchou (Horizons) n'a pas été adoptée, ce mercredi 26 mars au soir, en commission des lois. Le texte sera examiné…
Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le gouvernement a sollicité, ce mardi 25 mars, l'avis des présidents des groupes politiques sur une éventuelle modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui aurait pu…
Auditionnée par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Françoise Gullung, enseignante à Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, a livré son témoignage aux députés. "J'ai considéré que c'était…
La proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" est en cours d'examen au Parlement. Parquet national anti-criminalité organisée, création d'un régime carcéral strict pour les plus gros trafiquants, nouvelles techniques d'enquête, dossier-coffre, question de l'accès aux…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…