14811 résultats pour votre recherche
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à "lutter contre la mortalité infantile", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT. Le texte, qui instaure un moratoire sur les fermetures de maternités, sauf en cas de mise en danger de la…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Nucléaire : vote final du texte pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs
Questions au Gouvernement - le brief - Abrogation de la réforme des retraites
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 16 mai 2023
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 16 mai 2023 : Violences envers les élus : quelles responsabilités ?
Ça vous regarde - Comment en finir avec les violences envers les élus ?
Après un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à "renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", présentée par Gabriel Attal et les députés du groupe "Ensemble par la République", est sur…
L'Assemblée nationale a commencé, ce lundi 12 mai, l'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" et de la proposition de loi relative "au droit à l’aide à mourir" par une discussion générale commune. Dans la foulée, les députés ont entamé l'étude du…
L'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" s'est achevé, ce vendredi 16 mai au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un vote solennel sur le texte est prévu le 27 mai. Le même jour que le vote sur la proposition de loi relative au "droit à…
Les députés entament, ce lundi 12 mai, l'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" et de la proposition de loi relative "au droit à l’aide à mourir" par une discussion générale commune aux deux textes. Après cette discussion générale, ils étudieront d'…