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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : le projet de loi
Adopté par le Sénat, le projet de loi qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France est examiné à l'Assemblée nationale par la commission du Développement durable, conjointement avec celle des Affaires économiques.
Diffusé le 21 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote
L'Assemblée vote solennellement sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, après cinq jours de débats animés en séance publique.
Diffusé le 22 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public.
Diffusé le 23 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - L'IVG dans la Constitution : examen de la proposition de loi
Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG et à la contraception gratuite : c'est l'objectif de la proposition de loi défendue par Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée.
Diffusé le 24 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Corrida : proposition de loi pour l'abolir
Près de 200 corridas sont organisées chaque année en France avec 1000 mises à mort de taureaux. Aymeric Caron, député La France Insoumise a déposé une proposition de loi pour les abolires.
Diffusé le 24 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les squatteurs : proposition de loi
Protéger les propriétaires contre les squatteurs et les impayés de loyers. C'est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député Guillaume Kasbarian.
Diffusé le 28 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : dernière lecture, faute d'accord
L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Diffusé le 30 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Faciliter l'expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public.
Diffusé le 01 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : examen d'une motion de censure
Point final au Parlement sur un gros morceau du budget : celui de la Sécurité sociale pour 2023.
Diffusé le 02 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : examen du projet de loi
Adopté par les sénateurs, qui l'ont examiné en novembre, le projet de loi qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France est à l'ordre du jour.
Diffusé le 05 décembre 2022