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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Permis de conduire : une proposition de loi pour en simplifier le passage
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi déposée par la majorité, pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire.
Diffusé le 27 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Jeux Olympiques 2024 : vote solennel du projet de loi
Après un mois de débats au Parlement, c'est l'heure du vote pour le projet de loi qui détaille l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024 à Paris.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Holodomor ukrainien : reconnaissance d'un génocide
Les députés examinent une proposition de résolution pour reconnaître le génocide survenu en 1932-1933 en Ukraine.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Les députés veulent mieux encadrer la promotion de certains produits et services financiers sur les réseaux sociaux, pour éviter les dérives de certains influenceurs ou influenceuses, notamment sur Instagram.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : le projet de loi
Adopté par le Sénat, le projet de loi qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France est examiné à l'Assemblée nationale par la commission du Développement durable, conjointement avec celle des Affaires économiques.
Diffusé le 21 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote
L'Assemblée vote solennellement sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, après cinq jours de débats animés en séance publique.
Diffusé le 22 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public.
Diffusé le 23 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - L'IVG dans la Constitution : examen de la proposition de loi
Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG et à la contraception gratuite : c'est l'objectif de la proposition de loi défendue par Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée.
Diffusé le 24 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Corrida : proposition de loi pour l'abolir
Près de 200 corridas sont organisées chaque année en France avec 1000 mises à mort de taureaux. Aymeric Caron, député La France Insoumise a déposé une proposition de loi pour les abolires.
Diffusé le 24 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les squatteurs : proposition de loi
Protéger les propriétaires contre les squatteurs et les impayés de loyers. C'est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député Guillaume Kasbarian.
Diffusé le 28 novembre 2022