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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des finances publiques : motion de censure de la Nupes contre le 49.3
Les députés de la Nupes ont déposé une motion de censure en réponse à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
Diffusé le 29 septembre 2023
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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pouvoir d'achat : un projet de loi contre l'inflation
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale examine les nouvelles mesures du gouvernement pour lutter contre l'inflation, alors que les prix des denrées alimentaires ne cessent de monter.
Diffusé le 03 octobre 2023
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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation du numérique : le projet de loi en séance
Les députés examinent en séance publique un projet de loi pour mieux réguler le numérique.
Diffusé le 04 octobre 2023
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Vendredi 6 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur « plein emploi » : vote solennel
Le projet de loi « plein emploi », dont la discussion s'est achevée dans l'hémicycle mardi 4 octobre, est soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale. Et ce texte est adopté par 351 voix pour et 251 vois contre.
Diffusé le 11 octobre 2023
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Vendredi 6 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Endométriose : examen d'une proposition de loi du RN
Proposition de loi du Rassemblement national qui vise à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose.
Diffusé le 12 octobre 2023
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Vendredi 6 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Marché européen de l'énergie : rapport d'information
L'Assemblée nationale examine un rapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie, présenté par les députées Pascale Boyer et Nathalie Oziol.
Diffusé le 12 octobre 2023
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Vendredi 13 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation du numérique : le projet de loi soumis au vote de l'Assemblée nationale
Trois mois après son adoption à l'unanimité, en première lecture, au Sénat, le projet de loi « régulation du numérique », que les députés ont examiné pendant 2 semaines, est soumis au vote ce mardi 17 octobre et est adopté par 360 voix pour et 77 contre.
Diffusé le 17 octobre 2023
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Vendredi 13 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : motion de rejet du projet de loi
Coup d'envoi de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Opposé au projet de loi, le groupe "La France insoumise" dépose une motion de rejet du budget pour 2024.
Diffusé le 17 octobre 2023
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Mercredi 18 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion générale et recours au 49.3
Élisabeth Borne recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024, sans vote.
Diffusé le 17 octobre 2023
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Vendredi 20 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation au Proche-Orient : débat à l'Assemblée nationale
Ce lundi 23 octobre, deux semaines après les attaques du Hamas contre Israël, l'Assemblée nationale débat en séance publique de la situation au Proche-Orient, et son impact en France.
Diffusé le 23 octobre 2023