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Le président de la république a annoncé, ce vendredi 20 juin, avoir demandé au gouvernement qu'un débat soit organisé au Parlement sur la guerre Israël-Iran et la situation au Proche-Orient. Selon nos informations, ce débat - qui sera organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution -…
Le président des députés socialistes, Boris Vallaud, a adressé ce vendredi 20 juin un courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour lui demander que soit examinée, lors de la prochaine réunion du Bureau de l'institution, l'utilisation des délégations de vote. Evoquant…
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 19 juin, plusieurs articles clés de la proposition de loi "visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", dont celui renversant le principe d'atténuation des peines pour les mineurs. Le texte…
ZED - Zone d'éducation documentaire - La dure vie des surdoués | ZED - Zone d'éducation documentaire
Les députés commencent, ce lundi 23 juin, l'examen du projet de loi de "programmation pour la refondation de Mayotte". Six mois après le passage du cyclone Chido ce texte, déjà adopté par le Sénat, contient des mesures dont l'ambition est de remédier aux difficultés structurelles de ce…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
