Sucres ajoutés, éducation à la défense, successions...: huit textes adoptés en une journée, le pari gagnant des députés MoDem

Un carton plein, ou presque. Pas moins de huit propositions de loi ont été adoptées par l'Assemblée nationale hier, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés MoDem. En amont, Marc Fesneau, le président du groupe, avait annoncé des textes "concrets et utiles" susceptibles de faire consensus ; sur ce point, c'est une réussite, grâce à un choix de mesures relativement circonscrites et plutôt consensuelles.

L'une des propositions de loi adoptées vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette dernière a été examinée au pas de course et adoptée sur le gong, avant l'extinction de la journée, qui ne pouvait s'étendre au-delà de minuit.

Malgré des députés à gauche opposés aux exceptions rendues possibles par décret, le texte a été approuvé à l'unanimité, en première lecture. L'objectif est de lutter contre l'obésité infantile et le phénomène d'accoutumance au sucre dès le plus jeune âge. En commission, le rapporteur de la proposition de loi, Cyrille Isaac-Sibille, habitué des sujets liés à l'alimentation, avait toutefois reconnu en commission qu'à ce stade, il s'agissait d'envoyer "un signal politique", alors que le sujet relève du droit européen.

Débloquer les héritages immobiliers

Un autre texte adopté, définitivement cette fois, vise à favoriser la résolution des indivisions successorales. Il prévoit une réforme en profondeur de la procédure de partage judiciaire, ce qui doit permettre de faire avancer les dossiers coincés plus rapidement.

"Aujourd'hui, on attend trop souvent l'échec du notaire pour saisir le juge", a déploré Nicolas Turquois, l'un des auteurs du texte, qui a évoqué des "centaines de milliers" de situations en souffrance. Le silence d'un des héritiers ne vaudra plus blocage de l'ensemble de la succession, et la décision du juge s'imposera.

Adpotée également, une proposition de loi, qui a suscité l'opposition de la gauche, prévoit de renforcer l'enseignement à la défense nationale dans les collèges et lycées, via notamment un référentiel de compétences arrêté par le ministre de l'Education nationale. "Depuis la suspension du service national obligatoire en 1997, une part croissante de la jeunesse ignore les principes et les acteurs de la défense nationale", a estimé Christophe Blanchet, qui portait le texte.

Un modèle d'information en péril

Succès aussi pour une proposition de loi portant sur les droits voisins, sept ans après leur création, et alors que la presse française peine toujours à obtenir les rémunérations que les plateformes numériques sont censées lui verser pour la reprise de ses contenus.

"Nous sommes confrontés à un risque d'effondrement de notre modèle d'information, alors que plus que jamais, nous avons besoin de cette information fiable et vérifiée, c'est un enjeu démocratique", a mis en garde le rapporteur, Erwan Balanant. Selon lui, les accords passés entre éditeurs de presse et les plateformes pour corriger ce déséquilibre "restent limités", notamment du fait de la difficulté d'obtenir des informations auprès des géants du numérique.

La proposition de loi vise notamment à imposer aux plateformes de fournir aux éditeurs l'ensemble des données relatives à l'utilisation de leurs contenus pour permettre une négociation de bonne foi. L'Arcom se verrait attribuer un rôle d'arbitre et la possibilité d'infliger des sanctions, pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires des plateformes.

D'autres sujets, très divers, ont défilé toute la journée : outre des textes sur les sapeurs-pompiers, ou encore sir la prévention et la gestion des inondations, les députés ont adopté une proposition de loi en soutien aux agriculteurs. Les députés ont enfin validé un texte prévoyant, entre autres, la transmission aux parlementaires d'une "liste non nominative des dix rémunérations brutes les plus élevées" pour "chaque opérateur de l'État", dans un objectif de contrôle et de transparence.

(Avec AFP)