Obésité, addiction, lobby...: comment les députés tentent d'en finir avec les sucres ajoutés pour jeunes enfants

Le sujet revient fréquemment à l'Assemblée nationale. Et ce sera une nouvelle fois le cas, ce jeudi 26 mars, dans le cadre de la "niche parlementaire" des députés MoDem. Une proposition de loi "visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge", portée par Cyrille Isaac-Sibille, est à l'ordre du jour de l'hémicycle. Petits pots, gâteaux, etc. Le texte a pour objectif d'interdire "la fabrication, l'importation et la mise sur le marché des préparations alimentaires non médicamenteuses" destinées aux plus jeunes qui "contiennent des sucres ajoutés".

"Comment expliquer l'écart entre les recommandations scientifiques, qui incitent à ne pas exposer les enfants de moins de 3 ans aux sucres ajoutés, et l'offre alimentaire destinée aux tout-petits, qui en contient malheureusement des quantités parfois importantes ?", interrogeait-il, le 25 février, lors de l'examen en commission des affaires sociales de sa proposition. "Est-ce que vous trouvez ça normal que dans les petits pots de légumes les industriels rajoutent du sucre ? Je trouve ça scandaleux !", complète, sollicité par LCP, l'élu du Rhône, qui n'en est pas à son premier texte sur la problématique. 

Il ajoute : "Les industriels mettent du sucre, volontairement pour certains, pour faire en sorte qu'on devienne addict. Et on connaît les mécanismes, à partir du moment où vous êtes soumis au sucre, vous demandez de plus en plus de sucre." Selon la Haute autorité de santé (HAS), "en France, 4 % des enfants et adolescents de 6-17 ans et 17 % des adultes sont en situation d’obésité. En intégrant le surpoids, cette prévalence passe respectivement à 17% et à 49%". L'organisme indique également que "l'obésité est presque quatre fois plus fréquente pour les personnes défavorisées socialement". 

Dans la "niche" écologiste en février

Positionnée en huitième position dans la "niche" du groupe Les Démocrates, présidé par Marc Fesenau, la proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille aura-t-elle le temps d’être débattue dans l'hémicycle ce jeudi ? Oui, assure le député, qui affirme "avoir les garanties". "Il faut qu'elle soit examinée. On gèrera le temps. Si jamais, on retirera certains textes [placés avant]. On peut toujours avoir des surprises mais c'est comme ça que c'est conçu", explique-t-il, confiant sur son adoption – elle l'avait été à l'unanimité en commission. 

L'élu Les Démocrates, médecin de formation, n'est pas le seul parlementaire à défendre de tels textes pour tenter de faire évoluer la législation. Cyrille Isaac Sibille l'a d'ailleurs noté en remerciant, fin février en commission, ceux qui "ont rejoint le combat pour une alimentation plus saine en soutenant des amendements lors du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ou en déposant des propositions de loi".

On est tous d'accord pour dire que le sucre est un vrai danger et qu'il faut le traiter comme une addiction. Sabrina Sebaihi, députée écologiste

Début février, c'est le groupe Ecologiste, par la voix de la députée Sabrina Sebaihi, qui avait mis le dossier sur la table, dans sa "niche", avec une proposition de loi "pour une génération sans sucre", elle aussi adoptée en commission. Mais en séance, le texte, placé en cinquième position, n'avait pas eu le temps d'être débattu. "C'est un vrai regret. Il avait 'glissé’ à cause de l'obstruction dégueulasse de Guillaume Kasbarian [député Ensemble pour la République] qui avait déposé, à lui tout seul, une cinquantaine d'amendements pour bloquer un texte d'utilité publique", déplore aujourd'hui, auprès de LCP, l'élue qui entend revenir à la charge en faisant examiner sa proposition de loi lors d'une semaine transpartisane.

"On est tous d'accord pour dire que le sucre est un vrai danger et qu'il faut le traiter comme une addiction", poursuit Sabrina Sebaihi, pour qui "le débat culturel est gagné". Sauf que la volonté d'agir se heurte, selon ses mots, à "un lobby extrêmement fort" composé, pointe-t-elle, de deux entités : l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), qui "explique qu'il est trop compliqué de changer les recettes", et le ministère de l'Agriculture, "encore plus offensif". Certains députés "sont sensibles aux arguments des uns et des autres. On arrive toujours à la limite…", regrette l'écologiste, qui souhaite que "la question des inégalités face aux fondamentaux", tels que l'alimentation et le logement, soit "un enjeu de la présidentielle" de 2027.

Taxe ou interdiction ?

Fin 2025, le sujet du sucre avait également été abordé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Plusieurs amendements visant à "instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans" avaient été déposés, notamment par Cyrille Isaac Sibille (ici) et par la socialiste Sandrine Runel (ici), mais rejetés. Certains groupes politiques, pourtant favorables à l'interdiction du sucre dans les aliments pour les plus jeunes, avaient en effet affiché leur opposition à la création d'une taxe. 

"Je voulais faire une taxe et la réponse qu'on m'a faite n'était pas idiote. A partir du moment où c'est mauvais, effectivement il faut l'interdire", reconnaît aujourd'hui Cyrille Isaac Sibille, qui fait le parallèle avec la "taxe soda" actuellement en vigueur : "Nous ne pouvons pas interdire les sodas, donc il faut les taxer. Mais pour les nourrissons, l'interdiction est une meilleure solution que la taxation."

Si la proposition de loi est adoptée ce jeudi, il faudra que le Sénat s'en saisisse. "J'espère rapidement. C'est un sujet qui les intéresse", estime le député. En novembre dernier, lors de l'examen du PLFSS, les sénateurs avaient approuvé, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Xavier Iacovelli (Renaissance) "visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans" – qui avait ensuite été supprimé à l'Assemblée nationale. 

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"C'est vrai qu'au final, la décision est européenne"

Même si le Sénat adopte à son tour la proposition de loi, le chemin sera encore long, car le sujet se joue au niveau européen, où un règlement encadre "la composition et à l'élaboration des denrées alimentaires" dans les Etats membres. "C'est vrai qu'au final, la décision est européenne, mais on sait que d'autres pays européens sont sensibles au sujet et que le règlement européen doit être révisé", indique Cyrille Isaac Sibille (MoDem). Il résume : "On vote, on fait remonter à l'Europe, on demande une dérogation, qui sera accordée ou pas. Si elle n'est pas donnée, ça pousse à la révision, ça crée une dynamique." Pour Sabrina Sebaihi (Ecologiste), "si on constitue un dossier qui justifie le fait que c’est une question d’enjeu de santé publique, ça peut être un argument entendable par la Commission européenne pour faire bouger les lignes". 

D'ici là, l'Assemblée nationale avancera sur d'autres dossiers concernant l'alimentation. Selon nos informations, une proposition de loi transpartisane pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score, une mesure rejetée de justesse en décembre dans le cadre du projet de loi de finances, doit être déposée dans les prochaines semaines. Plusieurs députés entendent également reprendre le combat contre les aliments dits "ultra transformés", alors que des amendements visant à mettre en place "une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés" (ici ou ici) avaient été repoussés lors de l'examen du PLFSS. "Avec ma proposition de loi, qui je l'espère sera adoptée, on met le pied dans la porte", conclut Cyrille Isaac Sibille.