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Le banquet - Christophe Ono-dit-Biot
Christophe Ono-dit-Biot présente
La proposition de loi issue de la commission d'enquête dite Bétharram arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 1er juin. Mais seule la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République) est rapporteure, pas son collègue Paul Vannier (La France insoumise). LCP vous…
Après le projet de loi sur la fin de vie l'année, dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, deux propositions de loi ont été déposées pour remplacer le texte initial. L'une porte sur les soins palliatifs. L'autre sur l'instauration d'une "aide à mourir". Entre…
La tentative de conciliation entre l'Assemblée nationale et le Sénat a échoué. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi 2 juin, n'ont pas trouvé d'accord sur proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le processus législatif va donc se…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire" hier soir, lundi 1er juin. Afin d'éviter un blocage du texte et de permettre son entrée en vigueur dans les plus brefs délais, la rapporteure,…
Les sept députés et les sept sénateurs qui composent la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'essayer de trouver un compromis sur la création d'un "droit à l'aide à mourir" vont se réunir ce mardi 2 juin. Compte tenu du clivage entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet, un accord…
L'annonce a été faite par le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, ce mardi. Si la commission mixte paritaire du jour sur la proposition de loi sur la fin de vie n'est pas conclusive, le texte reviendrait à l'Assemblée nationale le 22 juin, avant un ultime vote le 15…
Le projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République" est examiné à partir de ce mardi 2 juin par les députés de la commission des lois. Le texte du gouvernement, qui sera examiné à partir du 16 juin dans l'hémicycle, vise à donner de nouvelles compétences à la…