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Les députés de la commission des lois ont autorisé, ce mercredi 28 mai, la publication du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse. Le document, rédigé par Florent Boudié (Ensemble pour la République), recommande l'octroi à la Corse d'un "statut d'autonomie au…

L'Assemblée nationale devrait adopter définitivement, ce mardi 2 juin, la proposition de loi "visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone" du député de Guadeloupe Elie Califer (apparenté Socialistes).

Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains) a défendu, parfois avec une pointe d'agacement, sa candidature au poste de Défenseur des droits. Proposée par Emmanuel Macron, cette nomination - qui doit être validée par le…

Les députés ont définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Le texte va maintenant devoir franchir l'étape du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué par Emmanuel Macron, puis d'être mis en œuvre.  

Les députés ont définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la proposition relative au droit à l'aide à mourir. Le texte instaure un modèle français de recours à l'aide à mourir et fixe des critères cumulatifs pour y accéder. Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel ayant été annoncées,…