Ces lois qui font votre été: les parcs nationaux

En 1963, la Vanoise devient le premier parc national français. Suivront au fil des mois et années suivantes celui de Port-Cros, des Pyrénées, des Cévennes ou des Écrins. Un succès tardif à l'échelle européenne, alors que le premier parc national suédois voit le jour en 1909. Mais il faut rendre à César ce qui est à César : l'idée de protéger de grands espaces naturels apparaît avant tout aux États-Unis, dès le XIXe siècle. Et les Américains sont en avance : le premier parc national, Yellowstone, est créé dès 1872.

En France, des initiatives sans base réglementaire fleurissent, à l'image du parc de la Bérard, créé en haute vallée du Vénéon en 1913, qui augurera du futur parc national des Écrins. Mais il faut attendre l'orée des années 60 pour qu'une loi vienne officiellement créer les parcs nationaux tricolores.

La loi du 22 juillet est votée dans un train de lois de modernisation de l'agriculture, dans une optique de protection de la nature. Le texte réglemente l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières au sein des frontières de ces aires protégées. Dès 1960, la loi prévoit que les parcs nationaux comprennent une zone centrale et une zone périphérique. Sept parcs nationaux sont créés sur cette base légale, en France métropolitaine et en Guadeloupe.

Une nouvelle loi en 2006

Le dispositif législatif est resté inchangé, ou presque, jusqu'en 2006. Petit à petit, le cadre légal apparaît insuffisant par rapport au contexte juridique, social et administratif. "La politique des parcs nationaux en France marque depuis de nombreuses années des signes d’essoufflement : la France n’a en effet pu créer de nouveaux parcs nationaux depuis quinze ans, alors même que la volonté existe, notamment outre-mer", observe le ministère de l'Écologie en mai 2005, au moment de dévoiler son projet de loi.

Inspiré du rapport du député varois Jean-Pierre Giran (UMP), le texte prévoit de consolider la protection dont bénéficient les espaces protégés d’un parc national, renforcer le droit pénal applicable dans ces espaces et introduit plusieurs innovations. Le texte offre ainsi une forme de gouvernance locale exigeante, où l’État demeure toutefois présent. La définition moderne du parc national est ainsi fixée.

Le parc national est structuré en plusieurs secteurs, avec des réglementations distinctes. Une "zone cœur" avec une réglementation stricte de protection de la nature et une "aire d'adhésion", où les communes sont partenaires du développement durable du parc. Ce découpage permet aux collectivités de choisir si elles veulent être intégrer le parc national. La gouvernance des parcs nationaux est également fixée, avec une représentation des acteurs locaux.

Enfin, la loi de 2006 prévoit la mise en place d'un projet concrétisé par une charte, valable pour 15 ans, qui définit les objectifs de préservation de la nature et les orientations en matière de développement durable. La charte décrit également les mesures appliquées dans la zone cœur. Depuis la promulgation de la loi de 2006, quatre nouveaux parcs nationaux ont été créés, en Guyane, à La Réunion, dans les Calanques, et le dernier en Bourgogne, en 2019.

En 2018, le ministère de la Transition écologique recense plus de 10 millions de visiteurs pour l'ensemble des parcs nationaux. En tête du classement, les Cévennes (2 millions), suivies des Calanques (1,7 million).

"Ces lois qui font votre été". 
Avec cette série d'articles, LCP vous invite à découvrir les grandes lois qui façonnent nos étés. Congés payés, chèques-vacances, protection du littoral, autoroutes… Derrière ces habitudes qui semblent aujourd'hui évidentes se cachent des textes qui ont durablement transformé le quotidien des Français.

Voir le premier épisode, sur les congés payés. 
Voir le deuxième épisode, sur les chèques-vacances. 
Voir le troisième épisode, sur les autoroutes. 
Voir le quatrième épisode, sur le littoral.