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Certificat médical pour les enfants souhaitant faire du sport, vente de médicaments en ligne, expulsion des squatteurs de résidences secondaires... Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dont l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale débute lundi,…
Réunis lundi en séminaire à l'Assemblée nationale, les députés LaRem veulent jouer la carte de l'apaisement après une fin d'année difficile. À la veille du lancement du "grand débat" souhaité par l'exécutif, le patron de la CFDT Laurent Berger était leur invité. Gilles Le Gendre promet "une…
Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
DébatDoc - Trafic de drogue : comment faire face ?
Soutenu par le gouvernement, cet amendement vise à rendre "pleinement applicable la procédure d'expulsion" de personnes occupant illégalement une résidence secondaire.
Dans un hémicycle unanime, le cœur de la proposition de loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a été adoptée en première lecture mardi soir. Elle ouvre à 60 bassins d'emploi la possibilité de devenir des territoires zéro chômeurs de longue durée, où les prestations sociales…
État de santé - Doit-on faire plus la sieste ?
La mission d'information sur "la révision de la loi relative à la bioéthique" doit publier mardi son rapport. Dans ce document, que LCP a pu consulter, le rapporteur LaREM Jean-Louis Touraine se prononce pour l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Dans un rapport d’étape publié mercredi, des députés s’alarment du retard pris par la France en matière d’usage thérapeutique. Ils pressent notamment le gouvernement de publier un décret rendant possible une expérimentation auprès de 3.000 malades, comme le prévoit la loi.