13645 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rapport sur la laïcité : audition de M. Gilles Clavreul
Séance publique à l'Assemblée nationale - Respect des principes de la République : table ronde
En 2013, l'association conservatrice avait largement mobilisé contre la loi autorisant le mariage aux personnes de même sexe. Plus discret depuis, elle va tenter de rejouer le match dans quelques mois en se mobilisant contre l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes…
Auditionnée par la commission spéciale dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a dessiné les contours des futurs contrats d'engagement républicain qui seront passés avec les fédérations. Il s'agit,…
La commission spéciale sur le projet de loi confortant les principes de la République a voté jeudi la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations personnelles. Un dispositif "pensé et créé" après l'assassinat de l'enseignant. Explications.
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
LCP Le Mag - Les « collabs » : l'armée de l'ombre
Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er…