Principes de la République : le projet de loi voté en commission

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par Jason Wiels, le Samedi 23 janvier 2021 à 20:14, mis à jour le Mardi 26 janvier 2021 à 11:30

Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er février. 

Cinquante-cinq heures de discussion, 169 amendements adoptés et dix fois plus examinés... La commission spéciale sur le projet de loi "confortant les principes de la République" a rendu samedi soir sa copie. Sans bouleverser l'équilibre d'un texte souvent technique, parfois politique, les députés ont apporté leur touche sur le financement des cultes, le contrôle des associations ou l'instruction en famille et dans les écoles privées. 

Très présent lors des travaux en commission, parfois épaulé par ses homologues de la Justice et de l'Éducation, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, s'est félicité de cette première étape franchie par le projet de loi :

"Le séparatisme islamiste est évidemment le premier des séparatisme, mais il n'est pas le seul", a-t-il insisté, devant la volonté de certains élus de droite de rebaptiser le texte en ce sens, en écho au discours du président de la République aux Mureaux.

Un démarrage difficile, des débats plutôt sereins

L'examen du texte s'est terminé mieux qu'il n'a commencé. Lundi, les députés d'opposition, Les Républicains en tête, se sont plaints du filtrage de nombre de leurs amendements, jugés sans lien avec le projet de loi par le président de la commission, François de Rugy, conseillé par les services juridiques de l'Assemblée nationale. 

Finalement, des orateurs de tous groupes se sont félicités que les travaux de la commission spéciale aient permis des échanges constructifs, sans que les discussions ne donnent lieu à des heurts ou des suspensions de séance intempestives.

Parmi les modifications apportées par les députés, l'encadrement plus strict de l'instruction en famille a été redéfini par rapport au texte initial. "L'intérêt supérieur de l'enfant" restera la boussole dans le nouveau régime d'autorisation (et non plus déclaratoire). Celui-ci n'entrera finalement en vigueur qu'à la rentrée 2022. Chaque enfant, même non-scolarisé, devra être rattaché administrativement à une école.

La majorité a aussi redéfini le nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations personnelles. Un article destiné à tirer les leçons de l'assassinat terroriste de Samuel Paty et protéger les personnes jetées en pâture sur les réseaux sociaux via, par exemple, le partage de leur adresse ou de leur lieu de travail.

Sur le financement des religions, les cultes pourront désormais tirer profit d'immeubles de rapport mais les bénéfices seront "limités par décret". afin que cela reste un "financement complémentaire", en parallèle des dons.

Le débat sur le voile à l'université a fait l'objet de plusieurs passes d'armes, sans que cette interdiction ne soit finalement votée.

"Un volet social" à venir

La majorité a volontiers reconnu que le texte, dont l'objectif est pourtant de revigorer la devise républicaine, ne répond pas à tous les enjeux, notamment sociaux ou en matière d'égalité des chances.

Le groupe Les Républicains a critiqué un texte trop peu ambitieux sur les questions de l'islamisme radical, tout en dénonçant des angles morts en matière d'immigration ou de radicalisation en milieu carcéral. Les élus de droite ont voté contre "en attendant un sursaut du gouvernement en séance", à partir du 1er février.

Pour le groupe La France insoumise, Alexis Corbière s'est lui aussi opposé au texte, mais pour des raisons différentes, regrettant une "loi d'affichage" qui n'offre "pas de réelles dispositions permettant d'empêcher que ne se reproduisent d'horribles attentats".