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En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Ça vous regarde - Violences sexuelles : y a-t-il une présomption de culpabilité ? | Ça Vous Regarde - 10/03/2020
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", a achevé mercredi 3 mars ses travaux préparatoires par l’audition du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. L’occasion pour…
Auditionné par les députés de la commission des affaires économiques, le président de la Commission de régulation de l'énergie, Jean-François Carenco, s'est prononcé en faveur du projet de restructuration du groupe EDF. Selon lui, le Projet Hercule est "nécessaire."
Rembob'INA - La Controverse de Valladolid
Les députés ont voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy", ce monopole de l'administration fiscale pour déclencher des poursuites contre les plus gros fraudeurs.
Malgré une défense passionnée de son amendement, le député MoDem Richard Ramos n'a pas réussi à convaincre la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a émis des doutes sur la "robustesse" scientifique du dispositif proposé ainsi que sur son "efficacité".
