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L'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" s'est achevé, ce vendredi 16 mai au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un vote solennel sur le texte est prévu le 27 mai. Le même jour que le vote sur la proposition de loi relative au "droit à…

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à "lutter contre la mortalité infantile", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT. Le texte, qui instaure un moratoire sur les fermetures de maternités, sauf en cas de mise en danger de la…

La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale. Le texte va maintenant être examiné au Sénat le 17 juin. 

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 mai au soir, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité en ligne, présenté par Christophe Naegelen (LIOT), dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires…

Après avoir terminé l'examen de la proposition de loi sur les "soins palliatifs", l'Assemblée nationale commence, ce vendredi 16 mai au soir, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir". Deux votes solennels - un sur chaque texte - sont prévus dans l'hémicycle le 27…