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Questions au Gouvernement - le brief - Jeudi 16 juillet 2020
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du jeudi 16 juillet 2020
Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d'élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris... Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce…
"Insuffisance, indécence, insalubrité"... L'Assemblée nationale a voté la création, ce jeudi 30 mai, d'une commission d'enquête sur le logement social en Outre-mer. Cette proposition, portée par Karine Lebon, avait été mise à l'ordre de l'hémicycle par le groupe Gauche démocrate et républicaine…
Parlement Hebdo - Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice groupe CRCE de Paris
Le texte, porté par la députée La République en Marche Laetitia Avia, vise à obliger les plateformes et les moteurs de recherche à retirer en 24 heures les contenus "manifestement" haineux et illicites, sous peine de fortes amendes. L'opposition dénonce les effets pervers potentiels de cette loi…
Examiné jeudi et vendredi dans l'hémicycle, le projet de loi relatif "à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" est qualifié de "fourre-tout" par l'opposition. Il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances dans les domaines économique, judiciaire, ou encore sur les…