15400 résultats pour votre recherche
Les députés ont commencé, lundi en commission, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, qui ouvre l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité souhaite revenir sur les principales modifications effectuées par le…
Une proposition de création de commission d'eqnuête sur "les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’Outre‑mer" a été validée, ce mercredi 22 mai, en commission. Présentée dans le cadre de la journée d'initiative a été…
Aucun reste à charge pour les patientes. C'est l'objectif d'une proposition de loi portée par Fabien Roussel dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine. Le texte, qui vise à ce que l'assurance maladie prenne en charge intégralement les soins…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport à la version présentée…
L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole biologique et de culture de légumineuses. Plaidant la bonne foi et mis sous pression par les députés…
À l'unanimité, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Porté par le groupe Démocrate, le texte a pour objectif de corriger des "anomalies" du droit matrimonial, notamment le fait qu'un époux coupable de…
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce vendredi 24 mai qu'il ne tenterait pas de réintroduire, à ce stade, les "groupements fonciers agricoles d'investissement" (GFAI), qui avait été supprimés du projet de loi d'orientation agricole lors de l'examen du texte en commission. Une…
