Les socialistes font adopter un texte pour renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée

Un débat aux accents de campagne électorale. C'est ainsi qu'a résonné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 11 décembre au soir, le débat sur la proposition de loi "visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée", tant les sujets liés à la résidence des étrangers en France suscite à la fois passions et convictions opposées. Peu après 23 heures, le texte a été voté en première lecture grâce à une plus forte mobilisation sur les bancs de la gauche que sur les autres bancs. 

Les groupes de gauche plus mobilisés que les autres

L'adoption de la proposition de loi, présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée aux députés Socialistes, a représenté pour ses partisans une victoire au goût d'autant plus particulier que cette issue paraissait incertaine. Le gouvernement, tout comme les groupes de l'ex-socle commun, ainsi que le Rassemblement national et son allié de l'Union des droites pour la République, étant tous opposés au texte.

"Cette proposition de loi va dans le bon sens", a estimé à la tribune Andrée Taurinya (La France insoumise), quand Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) a révélé avoir connu elle-même "cette peur paralysante, cette impression que sa vie reste suspendue, empêchée", en l'attente d'un renouvellement de titre. Et la députée communiste de considérer que le texte traitait avant tout du "respect des droits fondamentaux".

Car au cours des débats, les deux députées socialistes à l'initiative de la proposition de loi, Fatiha Keloua Hachi et Colette Capdevielle, ont avant tout décrit "des lenteurs administratives" qui "plongent dans la précarité des femmes et des hommes installés en France depuis de très nombreuses années", apparentant la procédure de renouvellement d'un titre de séjour à "un véritable parcours du combattant". Leur texte propose donc un renouvellement automatique par l’administration, "sauf si cette dernière a des raisons juridiques de s’y opposer, ce qu’il lui appartiendrait de démontrer. La présomption de faveur jouerait donc en faveur des étrangers concernés".

Une mesure critiquée par la droite de l'hémicycle, qui y a vu une inversion de la charge de la preuve. En outre, Nicolas Tryzna (Droite républicaine) a dénoncé "des effets dangereux sur notre politique migratoire", tandis que Jonathan Géry (Rassemblement national) a accusé le dispositif d'"[ouvrir] une boîte de Pandore migratoire en détricotant le pouvoir d'appréciation de l'administration". 

"99, 5% des titres de séjour, même après avoir été en situation irrégulière, sont renouvelés", a répliqué Colette Capdevielle, avant d'accuser les députés du Rassemblement national de n'avoir "ni humanisme, ni réalisme", et d'être "tout simplement très très racistes".

Si la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a souligné "l'intention louable" du texte en "simplifiant les démarches administratives pour les résidents étrangers stables et en désengorgeant les préfectures", elle l'a également qualifié de "juridiquement fragile" et de "factuellement inefficace".

Finalement, la proposition de loi présentée par le groupe présidé par Boris Vallaud, a été adoptée en première lecture par 98 voix contre 37. Il n' s'agit cependant que du début de son parcours législatif. Pour le poursuivre, elle va maintenant devoir être examinée au Sénat.