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Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce mercredi 18 juin, les conclusions de leur rapport d'information "relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble". Celui-ci épingle une "…
Essais nucléaires en Polynésie : la commission d'enquête estime que la Nation doit demander "pardon"
Le rapport de la commission d'enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a été présenté, ce mercredi 18 juin, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. La députée Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine), qui a rédigé ce rapport…
Après un échec début juin, la demande de création d'une commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste", présentée par le président du groupe "Droite…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi qui valide les autorisations environnementales du chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, au terme d'une séance houleuse…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce jeudi 22 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre, en…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité…
La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" est inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 26 mai. Le texte prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire d'un insecticide de la famille des…
Dans le cadre de la proposition de loi sur la fin de vie, les députés continuent d'examiner, ce jeudi 22 mai, la "procédure" d'"aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Plus précisément, ils étudient l'article 6 du texte, qui a trait à la collégialité destinée à…
Les députés de la commission d'enquête "visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France" poursuivent leurs travaux. Cette semaine, ils ont notamment auditionné l'ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a développé ses idées en matière…
Emmanuel Macron a organisé lundi une concertation à l'Elysée : le chef de l'Etat a "écouté" les représentants syndicaux (CFDT, Medef, CFE-CGC...) mais n'a pas laissé filtrer les mesures qu'il compte annoncer ce soir à 20 heures afin d'apaiser la colère des gilets jaunes.