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Le député Jérémie Iordanoff (Ecologiste et social) a été élu, ce mardi 22 octobre, à une vice-présidence de l'Assemblée nationale, en obtenant davantage de voix que la députée Virginie Duby-Muller (Droite républicaine). Compte tenu des forces en présence au Palais-Bourbon, cette dernière pouvait…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 6 réformant les exonérations patronales, afin de lutter contre une concentration des rémunérations au niveau du SMIC, tout en générant au moins…
Au deuxième jour de l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances pour 2025, les députés ont adopté l'article 3, qui régit les conditions de l'instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus. Comme en commission, des amendements identiques issus du MoDem et du NFP…
La commission des lois a supprimé, ce mercredi 23 octobre, l'ensemble des articles de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le texte…
La proposition de loi du Rassemblement national, qui entendait rétablir un âge légal de départ à la retraite à 62 ans, a été vidée de sa substance par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du RN…
L'abécédaire de l'Assemblée nationale - L'abécédaire : la navette parlementaire
