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L'Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle "relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" et validé la notion de "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'IVG. Le texte fera l'objet d'un vote solennel ce mardi, 30…

Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d'augmenter de 5,4%, soit 305 euros par mois, l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM) des députés, afin de "faire face à l'impact de l'inflation sur les charges professionnelles" indique le compte rendu de la réunion. 

Lors d'une conférence de presse de début d'année, ce jeudi 25 janvier, la présidente de l'Assemblée nationale a dressé un bilan d'étape de la législature et évoqué les grands sujets des mois à venir. Yaël Braun-Pivet a aussi répondu aux questions soulevées par la polémique concernant l'…

Lors d'une conférence de début d'année à l'Assemblée, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a évoqué, ce jeudi 25 janvier, les sujets d'actualité - de la mobilisation des agriculteurs à l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés -, ainsi que les élections…

Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d'année dernière, dont de nombreuses mesures que Les Républicains avaient réussi à ajouter au projet…

Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…

Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier, les mesures que Les Républicains avaient réussi à imposer dans la loi immigration. Environ 60 % des dispositions du texte ont, en revanche, été jugées conformes à la Constitution, le ministre de l'Intérieur se félicitant que le…