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A l'initiative de La France insoumise, les oppositions de l'Assemblée nationale ont décidé, ce mardi 9 avril, de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La majorité…
Les députés ont définitivement adopté, ce mardi 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". En raison d'un désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure…
Questions au Gouvernement - le brief - Mardi 07 juillet 2020
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 8 juillet 2020
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
Comme cela avait été le cas pour le projet de loi relatif à la bioéthique, l'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale pour travailler sur le projet de loi relatif "à l’accompagnement des malades et de la fin de vie" qui vient d'être présenté, ce mercredi 10 avril, en Conseil des…