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Lors d'une conférence de début d'année à l'Assemblée, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a évoqué, ce jeudi 25 janvier, les sujets d'actualité - de la mobilisation des agriculteurs à l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés -, ainsi que les élections…

Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d'année dernière, dont de nombreuses mesures que Les Républicains avaient réussi à ajouter au projet…

Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…

Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier, les mesures que Les Républicains avaient réussi à imposer dans la loi immigration. Environ 60 % des dispositions du texte ont, en revanche, été jugées conformes à la Constitution, le ministre de l'Intérieur se félicitant que le…

Alors que les agriculteurs sont mobilisés pour exprimer leur détresse et leur colère, le député communiste André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) a présenté, cette semaine à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour "garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des…

La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…

Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…