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Séance publique à l'Assemblée nationale - Frais bancaires : plafonnement
La motion de rejet préalable, présentée par le groupe Ecologiste, contre le projet de loi sur l'immigration a été adoptée par une addition de votes allant de La France insoumise au Rassemblement national. Conséquence : le texte a été rejeté avant même d'être examiné dans l'hémicycle. Comme le…
Quelle stratégie choisir après le rejet surprise du projet de loi sur l'immigration, lundi 11 décembre, avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale ? A ce stade, l'exécutif et la majorité semblent écarter l'hypothèse d'un retrait du texte. La poursuite du processus législatif…
Les députés ont définitivement validé, ce mardi 12 décembre, la proposition de loi de Frédéric Valletoux (Horizons) visant à lutter contre les déserts médicaux, par 165 voix contre 24. Le texte avait fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La…
Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.…
La commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires" a adopté son rapport jeudi 14 décembre. Le rapporteur de la commission, Dominique Potier (Socialistes), et le président de la…