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Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la réforme des retraites qui prévoit la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants. Le scrutin a eu lieu au terme d'une séance marquée par des échanges particulièrement tendus et de fréquents éclats de voix.
La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 28 novembre, alors que La…
La France insoumise a déposé douze textes sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, jeudi 24 novembre. A l'ordre du jour : une proposition de loi visant à faire entrer le droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition sur la hausse du SMIC…
Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG : une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version…
Alors que sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre, la France insoumise est prête à l'amender pour faire voter son texte de la façon la plus large possible à l'Assemblée nationale et tenter de convaincre le…
Après avoir repris par des discussions sur l'index seniors et la retraite minimale, l'examen de la réforme des retraites a été marqué par un nouveau dérapage lorsque le député La France insoumise Aurélien Saintoul a qualifié le ministre du Travail, Olivier Dussopt, d'"assassin". Un mot dénoncé…
Avant la reprise des débats à l'Assemblée nationale, ce lundi 13 février, plusieurs ministres ont dénoncé la stratégie de La France insoumise et appelé les députés LFI à retirer une partie de leurs amendements. En ouverture de la séance, Eric Coquerel a rétorqué que le gouvernement était "l'…
Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle vise à sanctuariser la possibilité de recourir à l’…
Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur le droit à l'avortement qui était reconnu au niveau fédéral, plusieurs voix se sont élevées au sein de l'Assemblée nationale fraîchement renouvelée pour inscrire ce droit dans la Constitution. Une procédure qui s'avère plus…