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Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…
Lors de sa première journée d'initiative parlementaire, le groupe Horizons de l'Assemblée nationale souhaitait rétablir une forme limitée de peines plancher pour "mieux lutter contre la récidive" des délits de violences contre les agents publics. Face à l'avis défavorable du gouvernement et à l'…
Auditionnée par la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", la Première ministre et ancienne ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a notamment indiqué que "l'objectif de notre majorité est de…
État de santé - Fin de vie : vers de nouveaux droits ?
Après l'examen de la réforme des retraites par les Sénat, qui doit s'achever dimanche soir au plus tard, sept députés et sept sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP), afin de tenter de se mettre d'accord sur un texte commun. S'ils y parviennent, l'Assemblée nationale et le…
Les députés examinent en commission un projet de loi visant à favoriser la relance du nucléaire en France. Le texte procède notamment à des simplifications administratives afin d'accélérer la construction de 6 nouvelles centrales. Une loi disputée, malgré sa technicité, tant elle oppose les "pro…