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Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté une proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue". Le texte - qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement, notamment dans les zones touristiques - sera examiné la semaine…

Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…

Eric Ciotti a affirmé mercredi matin, lors d'une conférence de presse, que les députés LR ne seront "pas complices" d'un "échec annoncé". Le président des Républicains appelle donc la majorité à "rebâtir un projet de loi d'immigration digne de ce nom".

Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…

La commission des lois examinera ce mardi soir, 21 novembre, une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques". Ce texte, porté par Marc Ferracci (Renaissance), vise à "systématiser la pratique de ces deux types de tests" et…

Les députés LR mettront leurs thèmes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, lors de leur journée d'initiative parlementaire. Si les deux premiers et principaux textes traitent de l'immigration, les questions de santé, d'éducation, de logements et de transports seront aussi…