13116 résultats pour votre recherche
A trois jours de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui va tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, Emmanuel Macron a appelé à un "compromis intelligent" au service de "l'intérêt général", écartant le recours au 49.3 sur ce texte.
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre, Elisabeth Borne, annonce une réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) "en début d'année 2024". Il s'agit de l'une des conditions posées par Les Républicains pour aboutir à un accord lors de la commission mixte…
La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est réunie à huis clos, depuis 17h ce lundi à l'Assemblée nationale, pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". De 19h30 à 20h30, LCP a consacré une…
Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation sanitaire : audition d'Olivier Véran
Séance publique à l'Assemblée nationale - Présidence française du Conseil de l'UE : déclaration du Gouvernement
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de Finances 2022 : lecture définitive
Séance publique à l'Assemblée nationale - Enquête sur l'affaire Sarah Halimi : audition de d' É. Dupond-Moretti
Séance publique à l'Assemblée nationale - Perspectives économiques des jeunes : conclusions du rapport
