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Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…
Parlement Hebdo - Elsa Faucillon
Politiques, à table ! - Christian Jacob
Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, et la motion de rejet préalable prononcée par le Sénat le 3 février, les députés étaient invités ce vendredi matin à se pencher une dernière fois sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant un vote par…
L'article 6 du texte "principes de la République" a été voté vendredi en première lecture après un très long débat. Il prévoit de faire signer un "contrat d'engagement républicain" aux associations qui demandent des subsides publiques. Un remboursement pourra être demandé en cas de manquement…
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…