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Le principe de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l'examen du projet de loi relatif à l…

Députés et sénateurs se réunissent, ce lundi 4 mars, en Congrès pour entériner le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Après le vote du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion du Parlement en Congrès est l'…

Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…

Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…