Lutte contre la "fast-fashion", protection des soignants, cumul des mandats : les propositions des députés Horizons examinées en commission

Lutte contre la "fast-fashion", assouplissement du non-cumul des mandats, renforcement de la sécurité des professionnels de santé... Les députés du groupe Horizons, émanation du parti d'Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, présentent six propositions de loi qui seront au programme de l'hémicycle le jeudi 14 mars, lors de leur journée d'initiative parlementaire. Auparavant, les textes du groupe présidé par Laurent Marcangeli sont examinés en commission cette semaine, mercredi 6 et jeudi 7 mars.

Lutte contre la "fast-fashion"

Le groupe Horizons souhaite notamment s'attaquer à la "mode éphémère" (aussi qualifiée de "fast-fashion") représentée notamment par l’entreprise de prêt‑à‑porter chinoise Shein, qui propose sur internet "900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle". "En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant", écrit la rapporteure de la proposition visant à "réduire l’impact environnemental de l’industrie textile", Anne-Cécile Violland. 

Le texte prévoit de renforcer l'information du consommateur "sur l’impact environnemental de la mode éphémère". S'il est adopté, les plateformes de vente en ligne devront afficher des messages "encourageant le réemploi et la réparation" des vêtements. La proposition de loi, qui vise aussi à augmenter les contributions financières que devront verser les producteurs non vertueux, propose en outre d'interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère.

Non-cumul des mandats

Par ailleurs, lors de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Horizons proposera d'assouplir les règles relatives au non-cumul des mandats. Le texte "visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires" prévoit de redonner la possibilité aux élus de "cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux".

Pour justifier cette réforme, le rapporteur de la proposition de loi, Henri Alfandari, écrit que "si le non‑cumul a permis de renouveler la classe politique, féminiser la représentation nationale et limiter l’absentéisme parlementaire", cette réforme n’a "hélas pas comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs". Selon lui, les parlementaires "apparaissent comme déconnectés des réalités de terrain" (lire notre article, ici)

Concrètement, en cas d'adoption du texte, il sera permis à un député ou à un sénateur d'exercer une fonction :

• d’adjoint au maire,
• de vice‑président de département, de région, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicat mixte.

Sécurité des soignants

Les députés Horizons présentent aussi une proposition de loi visant à "renforcer la sécurité des professionnels de santé". Le texte a "pour ambition de renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction", écrit son auteur, Philippe Pradal.

S’en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu’en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée. Philippe Pradal

La proposition prévoir d'aggraver "les peines pour violences, lorsqu’elles sont commises sur tout personnel d’établissements de santé" ou quand elles ont lieu "dans les locaux d’un établissement de santé". Le texte élargit le délit d’outrage "à tous les personnels d’établissements de santé et à tous les professionnels de santé libéraux"

Pensions alimentaires, sécurité civile... 

Les députés Horizons proposent également un texte visant à "garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs", porté par Vincent Thiébaut, un texte pour "valoriser la réserve communale de sécurité civile", porté par Didier Lemaire, qui prévoit notamment de permettre aux réservistes "d’obtenir une validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises". 

Enfin, une proposition de loi visant à "flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale", portée par Christophe Plassard, a déjà été examinée, et rejetée, le 28 février en commission. Elle sera néanmoins au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons, le 14 mars, dans l'hémicycle de l'Assemblé nationale.