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Alors que le "bouclier loyer" devait s'éteindre à la fin du mois de juin, les députés ont voté son prolongement jusqu'au début de l'année 2024 en adoptant une proposition de loi portée par Thomas Cazenave (Renaissance), par 259 voix contre 93. Débattu dans une ambiance houleuse à l'Assemblée…
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.
Le groupe de travail de l'Assemblée sur le suivi de l'inflation a rendu ses premières conclusions, ce mercredi matin. Les députés Xavier Albertini (Horizons) et Aurélie Trouvé (LFI) n'ont pas, à ce stade, identifié de comportement abusif systémique des industriels et fournisseurs, mais vont …
François Villeroy de Galhau a confirmé, mardi 8 février, devant les députés une hypothèse de croissance favorable pour 2022, tout en assurant que l'inflation devrait baisser d'ici à la fin de l'année. Selon gouverneur de la Banque de France, l'immense majorité des entreprises ayant contracté un…
Selon le gouverneur de la Banque de France, l'inflation devrait atteindre son pic lors du premier semestre et pourrait, ensuite, avoir diminué de moitié en fin d'année. Auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 1er mars, François Villeroy de Galhau a, par ailleurs, écarté le risque de…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai au soir, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi "visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux". Le texte a été définitivement adopté par le…
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 30 mars, en première lecture, une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, visant à "encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…
La commission des affaires économiques a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste visant à "lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jeudi 9 février.
L'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi transpartisane, adoptée en commission et appuyée par le gouvernement, pour réguler le "marketing d'influence", tandis que des acteurs du secteur appellent à ne pas "sur-légiférer".