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Eric Ciotti a affirmé mercredi matin, lors d'une conférence de presse, que les députés LR ne seront "pas complices" d'un "échec annoncé". Le président des Républicains appelle donc la majorité à "rebâtir un projet de loi d'immigration digne de ce nom".
Loi immigration : motion de rejet, majorité serrée, 49.3... les scénarios possibles dans l'hémicycle
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner pendant deux semaines le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" porté par Gérald Darmanin. Motion de rejet préalable, positions des groupes : LCP vous résume les enjeux autour de ce texte très discuté.
Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…
Le projet de loi immigration, débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à compter de ce lundi 11 décembre, prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension, sous conditions. Comment seront déterminées les activités concernées par cette mesure ? LCP…
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…
Auditionné mercredi à l'Assemblée nationale, Jacques Toubon a alerté sur une disposition du projet de loi prévoyant "l'expérimentation", dans quatre départements, de la suppression de la fourniture de documents originaux d'attestation de domicile pour la fourniture de papiers d'identité. En…
Députés et sénateurs ont trouvé un accord lundi, en commission mixte paritaire, sur le projet "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". Les principaux points de compromis portent sur la prime "Macron" et les heures supplémentaires.
Les plateformes américaines comme Netflix devront, si le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle est adopté dans la version préparée par le gouvernement, financer les créations locales à hauteur de 25% de leur chiffre d'affaires. Elles devront également rendre accessibles leurs…
Le secrétaire général de Force ouvrière, invité lundi dans Politique matin, s'est montré satisfait de la phase de concertation du gouvernement, contrairement à ce qui avait été fait lors de la loi El Khomri. "L'année dernière, on n'avait pas de concertation, sur la méthode, ça a changé." Jean-…
"Faire confiance aux acteurs de terrain" sauf pour les instances des salariés dans les entreprises ? François Hommeril, président de la CFE-CGC, dénonce un double-discours de la ministre du Travail mercredi dans Politique matin.