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Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…
Au cours d'une longue séance dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté des articles portant sur des sujets très différents relatifs à la sécurité comme l'utilisation des drones ou encore le port d'arme hors service par les forces de l'ordre.
Les députés ont adopté ce vendredi 11 décembre le projet de loi portant réforme de la justice pénale des mineurs en séance publique, par 41 voix contre 8. Le texte instaure notamment un seuil de responsabilité pénale à 13 ans et raccourcit la procédure, tout en la simplifiant. Il s'agit de la …
Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il…
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de loi organique, qui constitue le deuxième volet de la réforme des retraites, par 98 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. La dernière journée de débat a été marquée par le boycott de la gauche qui a quitté l'hémicycle en fin de matinée pour…
Face à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'épidémie de Covid-19, mercredi, François Bourdillon a expliqué avoir réclamé au ministère de la Santé la commande d'un milliard de masques pour renouveler les stocks stratégiques, une partie importante de ceux-ci s'étant révélée …
Interrogé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 9 mars, l'ancien directeur général du groupe Orpea, Yves Le Masne, a critiqué le livre "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet. Il a aussi nié tout "délit d'initié" lors de la vente de ses actions, en…
Sur les cinq entrants nommés au gouvernement, jeudi 8 février, quatre sont issus de l'Assemblée nationale, où il avaient été élus ou réélus lors des élections législatives de 2022, dont Guillaume Kasbarian (Renaissance), qui était jusque-là président de la commission des affaires économiques.…
Les députés ont adopté, jeudi 10 décembre, deux amendement qui encadrent l'organisation des centres éducatifs fermés, où sont placés des mineurs en conflit avec la loi. Les débats ont été marqués par de nombreuses joutes verbales entre le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et des députés de la…