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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi préparant le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Les députés examinent séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
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Mercredi 13 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les grands débats - Projet de loi pour régulariser et sécuriser l'espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi numérique.
Diffusé le 26 décembre 2023
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour le détachement des conseillers techniques et sportifs.
Projet de loi pour le détachement des conseillers techniques et sportifs.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame.
Le projet de loi pour la reconstruction de Notre doit notamment entériner des règles fiscales plus avantageuses pour les dons inférieurs à 1.000 euros. D'autres dispositions destinées à faciliter cette restauration, en toute transparence.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame.
Projet de loi pour la reconstruction de Notre doit notamment entériner des règles fiscales plus avantageuses pour les dons inférieurs à 1.000 euros. D'autres dispositions destinées à faciliter cette restauration, en toute transparence.
Vendredi 12 février 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la lutte contre le séparatisme : vote solennel
Respect des principes de la République : vote solennel du projet de loi pour la lutte contre le séparatisme.
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Lundi 15 février 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la lutte contre le séparatisme : vote solennel
Respect des principes de la République : vote solennel du projet de loi pour la lutte contre le séparatisme.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La commission des affaires sociales examine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.