Mercredi 29 novembre 2023
Actualité
"Modèle économique, "maltraitance", "conditions de travail" : l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête "sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements", à l'initiative de La France insoumise.
Mercredi 29 novembre 2023
Actualité
Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.
Mercredi 29 novembre 2023
Actualité
Dans une ambiance parfois tendue, les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 29 novembre, la "proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile" du groupe Les Républicains. Le texte, qui vise notamment à…
Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Diffusé le 12 décembre 2023
Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Diffusé le 11 décembre 2023
Mercredi 29 novembre 2023
Actualité
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté une proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue". Le texte - qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement, notamment dans les zones touristiques - sera examiné la semaine…