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Vendredi 28 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des lanceurs d´alerte : proposition de loi
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d´alerte et la proposition de loi organique visant à la création de l´inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d´alerte M. Ugo Bernalicis, rapporteur.
Diffusé le 05 mars 2020
Lundi 2 mars 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des lanceurs d´alerte : proposition de loi
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d´alerte et la proposition de loi organique visant à la création de l´inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d´alerte M. Ugo Bernalicis, rapporteur.
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Vendredi 2 avril 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs contre les crimes sexuels et l'inceste
Les députés examinent une proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour protéger les crimes sexuels commis sur des mineurs. Au coeur du débat : l'âge et le consentement.
Diffusé le 07 avril 2021
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Lundi 15 mars 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs des usages détournés du protoxyde d'azote
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Diffusé le 17 mars 2021
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Vendredi 5 février 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : proposition de loi
Proposition de loi sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Diffusé le 10 février 2021
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Vendredi 12 février 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : proposition de loi
Proposition de loi sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Diffusé le 18 février 2021
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Jeudi 27 janvier 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des océans : audition des fondations Tara Ocean et de Pure Ocean Fund
Les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée auditionnent des représentants de la fondation Tara Ocean et de Pure Ocean Fund, sur les enjeux du One Ocean Summit et de la protection des mers et océans.
Diffusé le 02 février 2022
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Jeudi 10 juin 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des oeuvres culturelles : projet de loi
L'Assemblée nationale auditionne la ministre de la culture sur le projet de loi qui vise à lutter contre le piratage des oeuvres culturelles.
Diffusé le 14 juin 2021
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Lundi 14 juin 2021
Actualité
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
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Mardi 22 juin 2021
Actualité
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…