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Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : audition de Barbara Pompili
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : audition de Barbara Pompili
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : commission spéciale
L'Assemblée nationale a adopté hier soir l'objectif - non-contraignant - de généralisation de l'identité numérique d'ici 2027. Les dispositions, contestées, pour lever l'anonymat sur Internet ont en revanche été abandonnées par le rapporteur général du texte Paul Midy (Renaissance), afin de "ne…
Les députés ont débuté, mercredi 4 octobre, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "visant à réguler et sécuriser l'espace numérique". Le gouvernement et la majorité défendent un texte de "protection", tandis que certaines oppositions craignent un risque pour les libertés.
Après son adoption en commission le 21 septembre, le projet de loi porté par le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, est examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mercredi 4 octobre. Un texte présenté comme nécessaire par le gouvernement et défendu par la…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le plein emploi : audition d'Olivier Dussopt
Consultée sur les articles 6 à 19 du projet de loi "sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", la commission des affaires économiques a validé, mardi 12 juillet, la partie du texte qui la concerne, avant l'examen du texte en séance dès la semaine prochaine. Les débats se…