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Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 28 juin, estime nécessaire de poursuivre le mouvement engagé depuis dix ans en matière de transparence. "Globalement, l'immense majorité des responsables publics…
Les députés ont commencé l'examen, mardi soir, de la proposition de loi portée par les groupes LaREM et MoDem. Un texte de la majorité lancé suite à la censure par Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Après l’allocution d’Emmanuel Macron la semaine dernière, la Première ministre a précisé la feuille de route du gouvernement, ainsi que l’agenda législatif de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les semaines et les mois à venir. Objectifs affichés : atteindre le plein emploi, accélérer la…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a décrit aux députés comment l'appareil judiciaire et le monde carcéral ont dû soudainement s'adapter pour fonctionner en période d'état d'urgence sanitaire. La Garde des Sceaux a aussi répondu aux questions sur un éventuel traçage numérique pour…
Le député Renaissance Karl Olive - qui avait bravé la consigne fixée par son groupe de ne pas s'exprimer dans les colonnes du Journal du dimanche jusqu'à nouvel ordre - ne sera pas sanctionné pour avoir rédigé une tribune publiée par l'hebdomadaire au cœur de l'été. Sylvain Maillard en a…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 2 mai, une proposition de loi visant à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des enfants présentant des troubles du neuro‑développement. Le texte, issu du Sénat, doit également venir en soutien des familles…
Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…