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Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi : encadrement des établissements privés hors contrat
Questions au Gouvernement - le brief - Proposition de loi anti-squat : pourquoi durcir les règles ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
La présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Fadila Khattabi, a saisi son homologue de la commission des finances, Eric Coquerel, sur la recevabilité financière de la proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites" présentée par le groupe Liot. …
La majorité est parvenue à faire supprimer l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot lors d'un vote en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 31 mai dans la matinée. Cet article prévoyait l'abrogation de la réforme des retraites. À la reprise des débats à…
Les amendements portant sur l'article 1er de la proposition de loi du groupe Liot ont été déclarés irrecevables, mercredi 7 juin au soir, sauf un amendement sur une demande de rapport. La présidente de l'Assemblée nationale avait annoncé que les amendements de rétablissement de l'article 1er,…
Ça vous regarde - Proposition de loi LIOT enterrée : une victoire pour la majorité ?
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi 7 juin, sur BFMTV, qu'elle déclarera "irrecevables" les amendements de rétablissement de l'article 1er de la proposition de loi Liot visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans.