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Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des données personnelles : audition de Nicole Belloubet
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des données personnelles : vote du projet de loi
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le gouvernement a fait valoir des apports en séance, le texte étant considéré comme trop peu ambitieux par les oppositions et certains acteurs associatifs ou institutionnels.
Les députés ont entamé mardi 6 juillet l'examen en séance du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte se penche en particulier sur les conditions de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui concerne aujourd'hui près de 340 000 jeunes.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des enfants : projet de loi
Après l'adoption le 3 mars de la proposition de loi portée par le groupe Horizons visant à instaurer une "majorité numérique", deux textes Renaissance sont inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi : l'un afin de garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre visant à…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…