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Séance publique à l'Assemblée nationale - Programme de stabilité de la France pour les années 2019 à 2023.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de décret d'avance : audition d'Olivier Dussopt
Les grands débats - Projet de loi "plein emploi"
Projet de loi "portant diverses dispositions urgentes" : l'opposition dénonce un texte "fourre-tout"
Le texte "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid‑19", qui comporte une trentaine d'ordonnances, a pour but de compléter les dispositifs mis en oeuvre pour faire face à la crise du coronavirus.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi "Société de confiance" : vote solennel
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « 3d » : audition de M. Jean-Pierre Raffarin
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation aux métiers de l'agriculture a été adopté, ce mercredi 22 mai, dans le cadre de l'examen du projet…
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 17 mai, un amendement au projet de loi d'orientation agricole qui vise à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires sous forme graphique à partir du 1er janvier 2025. Présenté par Richard Ramos (Démocrate), cet amendement n'a pas été…
L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos…