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Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable…
Le président de la République a évoqué mardi les prochaines étapes de la transition énergétique du pays. Quatre à six réacteurs nucléaires seront fermés d'ici à 2030, plus de moyens seront dédiés aux énergies renouvelables et une "adaptation" de la taxe sur les carburants en cas d'envolée des…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défini vendredi devant les députés les grandes lignes de la réforme à venir. L'opposition continue de mettre en cause la méthode employée.
La Garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnances. Une décision critiquée avec force par des députés socialistes, Les Républicains, La France Insoumise, PCF ou encore membres du groupe UDI, Agir et Indépendants. Compte rendu d'une nuit…
Richard Ferrand a dû suspendre la séance des questions au gouvernement, mercredi, lorsque l'ancien candidat à l'élection présidentielle a arboré un gilet jaune. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lui a ensuite vertement répondu, provoquant la colère du député.
Augmentation du déficit, baisses d'impôts pour les entreprises, hausse de la fiscalité écologique, suppression de quelques taxes à faible rendement : les députés planchent jusqu'à Noël sur le projet de loi de finances. Un marathon marqué par l'irruption du mouvement des gilets jaunes qui…
La fiscalité énergétique n'en finit pas d'agiter les débats sur le projet de loi de finances dans l'hémicycle. Vendredi des parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont proposé de réintégrer le renouvellement des fenêtres pour l'isolation des logements dans le champ du crédit d'impôt…
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
À plus de 5 heures du matin, les députés ont débattu mercredi de l'augmentation des fonds alloués aux cancers pédiatriques. Quand l'opposition défendait une allocation de 15 à 20 millions d'euros comme le réclament les associations, le gouvernement proposait 5 millions. À force d'explications,…
Quelques semaines après la colère de François Ruffin (La France Insoumise), qui s'était rallié à une proposition de loi du député "Les Républicains" Aurélien Pradié pour l'amélioration du statut et de la formation des accompagnants d'élèves handicapés, une nouvelle coalition de circonstance s'…