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Séance publique à l'Assemblée nationale - Marché européen de l'électricité : audition d'Agnès Pannier-Runacher - 29/12/2023.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Encadrement des marges agroalimentaires : examen d'une proposition de loi - 30/11/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Tickets-resto pour les courses alimentaires : l'AN prolonge le dispositif jusqu'en 2024 - 23/11/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Maltraitance dans les crèches : création d'une commission d'enquête - 28/11/2023
L'Assemblée nationale a largement adopté, jeudi 23 novembre dans la soirée, la proposition de loi "pour bâtir la société du bien vieillir en France", présentée par les groupes Renaissance et Horizons. Annoncée la veille par la Première ministre, une loi de programmation pluriannuelle sur le…
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 novembre, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
Auditionné par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires", le ministre de la Transition écologique a estimé que l'"idéal européen" fait face à des "positions" qui…
La proposition de loi, présentée par les groupes de la majorité, afin de proroger d'un an le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables (œufs, viande, poisson, riz, pâtes, etc.) a été approuvée en…