12336 résultats pour votre recherche
Une proposition de résolution communiste pour inciter à la pleine application des peines complémentaires d'inéligibilité en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination a été rejetée dans l'Hémicycle. Le garde des Sceaux redoute une "instrumentalisation en particulier par ceux qu'elle…
La proposition de loi présentée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à instaurer une peine d'inéligibilité obligatoire en cas de condamnation pour violences aggravées, notamment intrafamiliales, et conçue comme une réponse politique au cas Adrien Quatennens, a été…
Ça vous regarde - Inégalités à l'école : l'uniforme peut-il tout régler ?
Après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif "à l'industrie verte" est examiné à partir de cette semaine à l'Assemblée nationale. Présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le texte…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : le projet de loi examiné en commission spéciale à l'Assemblée
Adopté en commission, le projet de loi "Industrie verte" est débattu à partir du lundi 17 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Si le gouvernement et la majorité vantent un texte pour "faciliter, favoriser et financer" le développement d'une industrie décarbonée en France, les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : examen du projet de loi en séance publique
L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…
Réunie pour harmoniser les textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif "à l'industrie verte" a été conclusive, lundi 9 octobre au soir. Un accord approuvé par l'Assemblée mardi. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement…
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …