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Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.…
Pour tenter de sauver le projet de loi sur l'immigration, l'exécutif a choisi l'option de la commission mixte paritaire (CMP). Lundi 18 décembre, cette instance composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera d'établir un texte de compromis qui - en cas d'accord -, devra ensuite être approuvé par l…
Les députés ont définitivement validé, ce mardi 12 décembre, la proposition de loi de Frédéric Valletoux (Horizons) visant à lutter contre les déserts médicaux, par 165 voix contre 24. Le texte avait fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique africaine de la France : audition de Hubert Védrine - 13/12/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution des canaux TNT : audition du président de l'ARCOM - 14/12/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prix de l'électricité : audition de Luc Rémont, PDG d'EDF - 13/12/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Accès aux soins : la proposition de loi soumise au vote final - 12/12/2023
Après le vote de la motion de rejet préalable qui a mis fin au débat sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter d'…
Quelle stratégie choisir après le rejet surprise du projet de loi sur l'immigration, lundi 11 décembre, avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale ? A ce stade, l'exécutif et la majorité semblent écarter l'hypothèse d'un retrait du texte. La poursuite du processus législatif…
La motion de rejet préalable, présentée par le groupe Ecologiste, contre le projet de loi sur l'immigration a été adoptée par une addition de votes allant de La France insoumise au Rassemblement national. Conséquence : le texte a été rejeté avant même d'être examiné dans l'hémicycle. Comme le…