2189 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira vendredi 4 novembre à 14h30, suite à l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi, en raison d'une phrase prononcée par le député RN Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé celui-ci…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, réunit les chefs de file des groupes politiques, mardi 29 novembre en début de matinée, pour évoquer l'organisation du travail parlementaire. Objectif : entamer une réflexion pour mieux légiférer, tout en permettant aux députés d'être…
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à partir du lundi 14 novembre. Le texte, adopté mi-octobre au Sénat et début novembre par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit notamment une…
Les députés ont validé, par 365 voix contre 102, l'accord qui a été trouvé entre les deux Chambres sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement à l'issue d'un ultime vote des sénateurs qui seront, eux…
Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…
L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…
Les articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) dédiés à la lutte contre la cybercriminalité ont été adoptés par l'Assemblée nationale dans le nuit de mardi à mercredi 16 novembre. Le texte prévoit notamment de faciliter la saisie de…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi 19 novembre. L'article 1 de la loi, débattu en fin de texte, a permis de débattre, point par point, du bien-fondé des…
Sortie de l’état d’urgence, lutte contre le terrorisme, sécurité intérieure, réformes de la justice... Alors que l'opposition a critiqué le bilan régalien du quinquennat d'Emmanuel Macron, plusieurs lois affichant des objectifs ambitieux ont marqué la législature en matière de sécurité et de…
Renforcement des contrôles des arrêts maladie, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement, lutte contre la précarité menstruelle... Au-delà des chiffres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des…